Powered by XTF Index des lieux

De minute en minute 2.0

'Minutes' dans subject type acte : Minute notariale  Supprimer le critère de tri
auteur : Mullot, praticien en cour laie  Supprimer le critère de tri
Résultats  1 Document
Trié par :  
Modifier la recherche | Nouvelle recherche
Page: 1
Auteur (2)
Jaloignes, Jean, notaire à Tours (1)
Mullot, praticien en cour laieSupprimer le critère de tri
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Minute notarialeSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Lieu (1)
Tours (1)
Sujet (2)
(1)
Minutes (1)
1Tours : 1489, 30 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Jean, notaire à Tours. Mullot, praticien en cour laie. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Reconnaissance de dette
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/4
 Collection :  Minutes |